Voir aussi : Phalloplastie
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Code Civil Respect du corps humain. - 17 mars 2006
Note de Michèle : Je mets ce chapitre important en ligne parce qu'il démontre clairement qu'au bout du compte on ne peut pas faire ce qu'on veut de son corps et que toute intervention visant à des modifications sont strictement encadrées. D'où, plétore de précautions par les praticiens responsables ! CODE CIVIL Chapitre II : Du respect du corps humain Article 16 (Loi nº 75-596 du 9 juillet 1975 art. 6 Journal Officiel du 10 juillet 1975) (inséré par Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I, II, art. 2 Journal (...) lire la suite




