Quelques Infos espagnoles !
19 avril 2006 Michèle
Note de Michèle :
C’est moi qui répercute ce document mais tout le travail de recherche et de mise en forme revient à Andrée, mon amie de Perpignan. Andrée n’a pas d’ordinateur ! Nous avons établi le contact avec des associations, principalement catalanes et quelques personnalités.
Je signe donc cet article Andrée !
Document Carla Antonelli Espagne Redaction Web -.
Dans aucune législature, comme dans la présente, de l’histoire de la démocratie espagnole il y a eu tant d’avances dans des droits, dans un tellement court espace de temps, pour les femmes et les hommes transexuales, ni vers lesbianas et gays.
DROITS CIVILS
. Le ministre de Justice, Juan Fernando López Aguilar, j’annonce le 21 décembre de du 2005, pour la première fois et de la manière officielle, que le Gouvernement présentera pour sa démarche parlementaire l’avant-projet de Loi d’Identité Type pour ce 2006.
Le projet rassemble une des plus grandes revendications de ce qui est transsexuel, pouvoir changer son identité dans le Registre Civil et dans le D.N.I. même s’ils ne se sont pas soumis à une opération chirurgicale de changement de sexe.
Le projet de Loi rassemblera le changement au registre nom et sexe sans avoir besoin de chirurgies génitales, on n’exigera pas condition de stérilité, garantira tous les droits et des devoirs au nouveau sexe acquis, sera une démarche administrative et non judiciaire comme jusqu’à présent dans les cas de personnes réassignées de sexe.
. - La Direction du Registre Civil et son directeur Madame Broyer Blanc, chargée de la redaction de la Loi d’Identité de Type pour le et ce qui est transexuales, émet une résolution qui permet le mariage d’un transexual de Costa Rica avec un Espagnol, contre l’avis d’un juge qui prétendait lui nier ce droit parce qu’il disait qu’il devrait régner la loi du pays de de ce qui est transexual où il ne la lui reconnaissait pas son par changement de sexe au registre.
Madame Broyer Blanc a résolu que la loi costarricense entrait en conflit avec l’Espagnol en devant régner cette dernière par une question d’ordre public interne. Cette résolution a servi de précédent positif (jurisprudence) quand le mariage homosexuel a été légal en Espagne et un juge de Barcelone a aussi prétendu nier le mariage d’un citoyen colombien pour les mêmes raisons.
. Le Directeur du Registre Civil, a aussi résolu favorablement la demande d’un transexual pour qu’on puisse effacer et refaire par autre nouvelle, avec les données mises à jour, le départ de naissance dans le Registre Civil des personnes qui modifieraient leur nom et sexe. En empêchant de cette manière qu’aucune personne étrangère à ce qui est propre touchée
n’ait les données du changement de sexe au registre comme venia en arrivant jusqu’à présent.
. Après des années de lutte l’agent transexual de la Garde Civil a pu être réincorporé à son poste de travail, exclue pendant la législature précédente pour le seul motif de de être une personne transexual.
En prenant des lettres dans l’affaire le Ministère de la Défense, d’Intérieur, le Directeur de la Garde Civile et la Secrétaire de Mouvements Sociaux du PSOE.
. La Direction Générale d’Institutions Pénitentiaires élabore réglementation pour que les femmes transsexuelles puissent accéder au module de femmes, même si celles-ci se de génitales, en donnant la priorité ainsi au sexe psychosocial devant ce qui est morphologique.
En plus de leur garantir la continuité de son traitement hormonal dans les prisons dans ce qui est stipulé par la région autonome où vivat.
SINDO celle-ci une des revendications historiques des groupes transsexuels. De cette manière Prisons on avance dans une question de cohérence politique avec celle future réglementation du Gouvernement pour la Loi d’Identité de Type.
En se transformant ainsi l’Espagne un des seuls pays du monde qui envoie au module de femmes à des prisonnières transsexuelles sans chirurgie des génitales.
Elle est normative,il entrerait en vigueur en question de très peu de temps
. Il est favorablement voté au mariage homosexuel le 30 juin le 2005, dans pleine comparaison avec celui de de ce qui est hétérosexuels.
En étant celle-ci aussi une réforme législative favorable aux personnes transexuelles, puisque dans la Communauté transexelle il existe le même pourcentage corrélatif de lesbianas et gays qui dans le reste de la population
. L’Espagne donnera maison (asile)politique à des poursuivis dans des pays tiers à ceux qui soient poursuivis par raison d’orientation sexuelle et de type.
Le projet de l’avant-projet de la loi de maison qu’a élaborée le Gouvernement rassemble les caractéristiques de type et d’orientation sexuelle comme des causes qui peuvent donner lieu à la reconnaissance des étrangers comme réfugiés, et introduit la figure de la protection internationale auxiliaire pour ceux-là qui ne sont pas abrité. Le texte réduit au minimum les hypothèses lesquelles le rejet d’une demande de maison peut se baser des évaluations "non strictement objectives" des allégations.
Document retransmis par Andrée
