De plein Droit

9 février 2006 Le Collectif

Je débute cette rubrique, juste pour la lancer.

J’ai fait un peu de Droit sur la fin de mes études et il me reste quelques notions un peu lointaines, que je suis en train d’actualiser mais je préfèrerais nettement qu’elle soit tenue par un ou une juriste qui irait directement à l’essentiel.

Avant d’entrer dans le détail des questions de droit qui nous intéressent au premier chef, comme c’est une matière assez peu compréhensible du fait de son langage, je vous propose de planter un peu le décors.

Il y a quelques bons milliers d’années, dans les balbutiements de l’humanité, Moïse avait reçu de Dieu (Dit-on !) les Tables de la LOI.

Un ensemble de commandements simples régissant la vie des individus entre eux du genre : Tu ne tueras pas, tu ne voleras pas...etc. Après ça s’est sérieusement compliqué dans le détail, rendant la vie presque impossible !

Les Romains établirent à leur tour, l’Ordre Romain, un ensemble de règles fixant les pouvoirs de l’état et leur façon de les faire appliquer surtout aux peuples soumis.

Les Rois, s’emparèrent de tous les droits y compris et surtout de l’injustice envers leurs vassaux pour déboucher sur un raz le bol général, creuset de la Révolution Française.

Je ne vais pas faire un cours d’histoire, tout le monde a entendu parler de la Déclaration des Droits de l’Homme et de la Constitution de l’An 1 !

Nous vivons aujourd’hui selon ces deux grands principes.

Je cite : CONSTITUTION DE 1958

Préambule

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Article 1er :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Articles suivants........ De nombreux sites énumèrent tous les articles de la constitution et sont facilement consultables sur internet.

Le Conseil Constitutionnel est le gestionnaire de cette charte constitutionnelle à partir de laquelle, les droits du pouvoir et des citoyens sont établis suivants les compétences fixées aux pouvoirs législatifs et exécutifs en direction de droits publics ou privés !

En Gros parce que c’est plus compliqué que ça :

Public pour les relations entre les citoyens et l’état, l’administration.

Privé pour les relations entre citoyens.

On dit que les représentants du législatif légifèrent pour décider d’une loi en se renvoyant les textes et leurs amendements entre chambres.

La chambre des députés et la chambre des sénateurs

Il y a d’autres façons moins conventionnelles de faire passer une loi en force comme le désormais célèbre article 19/4 sur lequel je ne désire pas me prononcer !

Une loi votée est promulguée puis inscrite au journal officiel de la république, les décrets aussi.

Attention : l’expression : « Nul n’est sensé ignorer la loi, n’est pas un vain mot » et bon nombres de gens se sont vu débouter de leur argumentation de méconnaissance !

Ensuite le pouvoir exécutif, le gouvernement notamment, publie un décret fixant les conditions d’application de ce nouveau texte de loi inscrit dans le livres fixant les compétences de juridictions d’ordre national ou local.

C’est grave de conséquences pour nous !

Il est donc important de se référer aussi aux décrets d’applications qui entrent dans le détail pratique de l’exécution de la loi.

Toutes ces lois et décrets sont regroupés au seins de codes d’une même famille qui stipulent la loi et les conséquences de son non respect qui relèvent du droit pénal.

Pour un changement de Prénom, un changement d’identité, celui qui nous intéresse au premier chef est le CODE CIVIL qui dispose de 3 livres

Voir l’ensemble : http://lexinter.net/Legislation/codecivil.htm

Celui qui nous concerne au premiers chef est le livre 1 qui édicte les dispositions du droit des personnes.

Extrait du livre I du Code civil

Voir la totalité : http://lexinter.net/NCPC/index.htm.

Comme vous pouvez le constater les dispositions inscrites au livre III sont laissées comme le livre II à la compétence des juridictions locales, ce qui explique la disparité des traitements d’un lieu à l’autre.

Il reste un dernier élément qui est la jurisprudence ! C’est, en très simplifié, lorsqu’une décision de justice est prise dans une juridiction, créant un précédent qui établit une base de travail pour indiquer la modification des décisions prises pour les mêmes cas en référence pour l’avenir !

Hélas tous les cas ne font pas jurisprudence.

Je n’ai pas voulu trop entrer dans le détail parce que c’est compliqué et que mes connaissances sont insuffisantes mais nous devons le faire dans les titres principaux que nous développerons :

Le changement identité

Le changement de prénom

L’acte de notoriété.

Toutes les infos sont bonnes à prendre, n’hésitez pas à témoigner !

Nous cherchons un vrai juriste !

Merci. Michèle